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Comment obtenir l’agrément en tant qu’assistante maternelle ?

La demande d’agrément est une étape nécessaire puisqu’elle va lancer le processus pour devenir assistante maternelle. Vous souhaitez en savoir plus sur comment devenir assistante maternelle ?  La candidate doit passer par différentes démarches administratives et remplir le formulaire administratif de demande d’agrément auquel elle devra joindre un certificat médical et un extrait de casier judiciaire. Tous les documents devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception et le tout sera examiné par le Conseil départemental.

La visite d’évaluation à son domicile

C’est une étape importante pour la candidate. C’est une puéricultrice qui évalue les conditions matérielles du logement et la sécurité de l’environnement pour accueillir des enfants. Par ailleurs, la candidate aura un entretien avec la professionnelle de la petite enfance afin de répondre à des questions portant sur l’enfant et sa vision de la profession d’assistante maternelle puisqu’elle doit démontrer en effet sa capacité à communiquer, son sens de l’organisation et ses aptitudes éducatives.

C’est à l’issue de cette visite d’évaluation que sera alors déterminé l’accord ou le refus de l’agrément, ainsi que le nombre de places attribuées.

Le service a trois mois pour instruire la demande. L’instruction porte sur les étapes suivantes : étude du dossier de la candidate, un ou plusieurs entretiens et une ou plusieurs visites au domicile de la candidate. Il utilise notamment une grille de critères pour vérifier que la future assistante maternelle remplit les conditions d’agrément. Il peut lui être demandé également des documents concernant son logement.

Le Conseil départemental peut donc accorder ou refuser de manière totale ou partielle l’agrément. Alors, celui-ci est accordé pour une durée de 5 ans. Pour continuer, l’assistante maternelle devra faire une demande de renouvellement à l’issue de ce délai.

En cas de refus, la candidate a des recours soit auprès du Président du Conseil départemental, soit auprès du Tribunal administratif.

Deux types d’aide financière en cas d’agrément

Une attestation sera délivré si l’agrément est accordé et l’assistante maternelle pourra bénéficier de deux types d’aide financière allouées par les caisses d’allocations familiales pour aménager son logement : prime d’installation destinée aux personnes nouvellement agréées, le prêt d’amélioration de l’habitat à taux zéro, sous réserve de remplir les conditions.

Dans l’année qui précède la fin de l’agrément, et ce au moins 4 ans avant son échéance, les services du département envoient un courrier avec un formulaire de demande de renouvellement. Afin que la demande de renouvellement soit accordée, celle-ci doit être accompagnée des documents suivants :

  • Attestation de validation des heures de formation, obtenue à l’occasion de la demande initiale d’agrément 
  • Attestation d’accueil d’au moins un enfant au cours de la période initiale d’agrément
  • Documents justifiant une démarche d’amélioration continue de la pratique professionnelle
  • Documents justifiant la participation à des épreuves évaluant l’acquisition de compétences en matière d’accueil d’enfant.

Si l’assistante maternelle n’a pas reçu de réponse dans un délai de 2 mois, alors le renouvellement de l’agrément est considéré comme acquis et ce pour une durée de 10 ans.

Vous souhaitez en savoir plus sur la formation à distance d’Espace Concours pour devenir assistante maternelle ?

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