Une formation accessible et tout commence...

Règlement intérieur Apprenants

         I.            PRÉAMBULE

ASCOR Communication est un Organisme de Formation qui propose des Formations Professionnelles Continue à ses apprenants.

       II.            OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le règlement intérieur d’ASCOR Communication est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 et L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail. Il s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par l’Organisme de Formation ASCOR Communication. Une version numérique est disponible sur les sites internet d’ASCOR Communication et est mis à disposition sur simple demande. Pour pouvoir bénéficier d’un environnement de travail convivial, sain, sécurisé et professionnel, l’ensemble des membres de la communauté ASCOR Communication s’engage à respecter et à faire appliquer le Règlement Intérieur.

     III.            LES RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement à distance.

     IV.            LES RÈGLES DE DISCIPLINE GÉNÉRALE

         i.            Assiduité et ponctualité

L’apprenant s’engage, de par le contrat qu’il a signé (ou la convention dans le cas d’un financement); à suivre avec assiduité la formation dispensée par l’Organisme de Formation. Seuls les justificatifs d’absence ci-dessous sont recevables :

  • Arrêt de travail délivré par un médecin,
  • Convocation officielle par l’administration et les services de l’État,
  • Événement familial classé dans les congés exceptionnels, tel que défini dans le code du travail ,
  • Document remis par les services administratifs ou assimilés (police, SNCF).

L’absence non justifiée ou non autorisée peut entraîner une annulation de la formation en cas de financement.

       ii.            Comportement

Le comportement et l’attitude doivent rester conformes à la correction et à la décence qui s’imposent dans toute collectivité et notamment dans un contexte professionnel. Toute personne au sein de l’établissement est tenue de n’user d’aucune violence physique, morale et/ou verbale. Les actes à caractère dégradant ou humiliant peuvent donner lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires.

L’ensemble de la communauté est tenue à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes les informations liées à la vie des entreprises, de l’Organisme de Formation et des membres de la communauté.

L’enregistrement et/ou la diffusion de paroles, de vidéos ou la prise de photographies concernant des personnes de l’établissement sans leur consentement constitue une atteinte à la vie privée d’autrui et peut être sanctionné comme tel.

Il est de plus strictement interdit aux apprenants d’utiliser les services mis à disposition par ASCOR Communication à de fins illégales, de céder à titre gratuit ou payant tout ou partie du contenu de la formation, notamment ses identifiants d’accès à un tiers et de diffuser des contenus pédagogiques au public.

       V.            POLITIQUE HANDICAP

ASCOR Communication souhaite que les formations proposées soient accessibles à chacun, ainsi dans le cas où un apprenant souhaite mentionner sa situation de handicap, il est possible de mettre en place un aménagement spécifique après un échange avec notre Référent Handicap (Exemples : Cours papier/ en ligne, adaptation du rythme de la formation, sous-titrage des vidéos…).

     VI.            MESURE DISCIPLINAIRE

Quand une sanction est envisagée par ASCOR Communication suite à tout manquement constaté du présent Règlement et/ ou à tout agissement évalué comme fautif de la part d’ASCOR Communication, l’apprenant pourra faire l’objet d’une sanction dont l’échelle est la suivante dans l’ordre de gravité croissante :

  • 1 – Mise en garde écrite par la Direction ;
  • 2- Suspension temporaire ou définitive de la plateforme E-Learning avec demande de restitution des cours papier ;
  • 3- Exclusion temporaire de la formation ;
  • 4- Exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des motifs retenus contre lui. Toute sanction est écrite et notifiée à l’intéressé et, dans l’hypothèse où ce dernier est mineur à ses représentants légaux par LRAR.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien, elle est inscrite dans le dossier administratif de l’apprenant.

Avant l’exclusion (temporaire ou définitive) l’apprenant est convoqué à un entretien avec la Direction d’ASCOR COMMUNICATION, il reçoit alors une convocation avec la date, l’heure et le lien de de visio-conférence. Au cours de son entretien, l’apprenant peut se faire accompagner s’il le souhaite.

   VII.            PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ASCOR Communication traite uniquement les données de ses apprenants à des finalités administratives et pédagogiques.

Les conditions de traitement des données de nos apprenants sont décrites dans notre politique de confidentialité.