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Publié le 09/03/2020 -
1 min de lecture

Les conditions pour obtenir l’agrément Assistant(e) Maternel(le)

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Vous souhaitez devenir Assistant(e) Maternel(le) ? Il vous est possible d’exercer à domicile ou au sein d’une Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s (MAM). Dans les deux cas, il est nécessaire d’obtenir un agrément pour être autorisé(e) à accueillir des enfants. Découvrons les différentes étapes d’obtention de l’agrément.

 

•    Les conditions requises pour l’accueil des enfants

•    Les étapes pour l’obtention de l’agrément

•    Le renouvellement de l’agrément

 

Les conditions requises pour l’accueil des enfants 

Pour obtenir l’agrément d’Assistant(e) Maternel(le), il faut pouvoir remplir certains critères. Ces derniers concernent le lieu d’accueil des enfants (votre domicile ou la MAM), mais concernent aussi votre entourage et vous-même.

En ce qui concerne le lieu d’accueil des enfants, ce dernier doit remplir des conditions sanitaires et de sécurité précises (ex: les jouets doivent tous être conformes aux exigences de sécurité). Dans le cas d’une MAM, le lieu doit respecter les règles de sécurité propres aux établissements recevant du public (ERP).

Le ou la futur(e) Assistant(e) Maternel(le) doit aussi remplir quelques critères :

•    Maîtriser la langue française orale, qui est indispensable pour pouvoir suivre la formation, puis communiquer avec les enfants, parents et les différents services et professionnel(le)s de la Petite Enfance.

•    Avoir la nationalité française, être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle.

•    Ne pas avoir fait l’objet de condamnation pénale incompatible avec l’exercice de la profession. Cet extrait du bulletin n°2 sera aussi demandé à toutes les personnes majeures vivant au domicile de l’Assistant(e) Maternel(le).

•    Être en bonne condition physique, avec un certificat médical à l’appui.

•    Détenir des compétences liées à l’exercice de la profession comme la disponibilité, la capacité d’organisation et d’adaptation, et d’écoute, mais aussi des connaissances du rôle et des responsabilités de l’Assistant(e) Maternel(le), etc.

 

Important à savoir, le département peut accorder des dispenses de formation, notamment aux titulaires du CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance (AEPE). Toutefois, le ou la futur(e) Assistant(e) Maternel(le) devra tout de même suivre une formation liée aux gestes de premier secours et aux dispositifs d’accueil de l’enfant.

Pour retrouver les informations officielles du gouvernement, veuillez consulter le Code de l’action sociale et des familles – Article Annexe 4-8.

 

Les étapes pour l’obtention de l’agrément

Seuls les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), qui dépendent du département, sont autorisés à délivrer l’agrément d’Assistant(e) Maternel(le). Ils organisent et financent la formation d’AssMat.

 

Etape 1 – Assister à une réunion d’information

Les services du département organisent régulièrement des réunions d’information sur le métier d’Assistant(e) Maternel(le). La présence à ces réunions est fortement recommandée, puisqu’elles vous permettent de mieux connaître les conditions d’exercice du métier.

 

Etape 2 – Remplir le formulaire de demande d’agrément

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’agrément à remplir (en cliquant ici), ou vous le procurer auprès des services de votre département. Remplissez-le avec rigueur, et n’oubliez pas les pièces jointes !

Une fois complété, le dossier peut être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès des services du département de votre lieu de résidence, ou peut être déposé en mains propres directement auprès de ces mêmes services.

 

Etape 3 – Prendre part à des entretiens

Pour vérifier votre capacité à accueillir des enfants, vous devrez participer à une ou plusieurs visites d’évaluation effectuées par des professionnel(le)s de la Petite Enfance. Ces entretiens seront complétés par une ou plusieurs visites dans le futur lieu d’accueil.

 

Étape 4 – Réponse du département

Le service a 3 mois pour instruire votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, l’agrément est considéré comme acquis. Si l’agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.

 

Etape 5 – Suivre une formation

Vous devez suivre une formation en vue d’obtenir l’agrément d’Assistant(e) Maternel(le). La formation est organisée et financée par les services du département.

La formation a une durée totale de 120 heures. Ces heures sont réparties de la manière suivante :

•    80 heures avant l’accueil de l’enfant, dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d’agrément.

•    40 heures après l’accueil de l’enfant, dans un délai de 3 ans maximum à compter de l’accueil du premier enfant.

 

Le renouvellement de l’agrément

L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans renouvelable.

Un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement vous sera envoyé par les services du département entre 12 et 4 mois avant l’échéance de fin de l’agrément. Si vous souhaitez continuer à exercer le métier d’AssMat, il vous est donc demandé de retourner le formulaire rempli, accompagné de toutes les pièces jointes, 3 mois au moins avant l’échéance de l’ancien.

Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai de 2 mois, le renouvellement de l’agrément est considéré comme acquis.

 

Espace Concours vous accompagne pour devenir professionnel(le) de la Petite Enfance avec sa formation Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE). Rejoignez-nous !