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Quelles sont les normes cosmétiques européennes ?

De nombreuses normes sont en vigueur en esthétique afin de garantir la sécurité des usagers (tel que des normes d’hygiène). Si vous souhaitez exercer dans le domaine de l’extension de cils, ou de l’esthétique en général, il est essentiel de bien connaître le cadre législatif de votre métier. Vous serez amené à travailler avec divers produits cosmétiques. Savez-vous qu’il existe des normes européennes concernant ces produits ?

Le Règlement Cosmétique Européen

Le Règlement Cosmétique Européen n°1223/2009 définit des normes cosmétique en vigueur sur le marché européen et concerne 31 pays, dont 28 sont les membres de l’Union Européen, et auxquels viennent s’ajouter la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Qu’est-ce qu’un produit cosmétique ?

Ces produits se définissent comme « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles » (Article 2 du règlement cosmétique et article L.5131-1 du code de la santé publique).

En clair, tous les produits qu’on applique sur le corps et le visage sont des produits cosmétiques, contrairement aux produits qui sont destinés à être ingérés.

Quelles sont les exigences concernant les produits cosmétiques ?

Ces exigences sont définies afin d’assurer la sécurité sanitaire des consommateurs et concernent la composition des produits, leur fabrication, leur étiquetage ainsi que les règles en vigueur concernant les établissements fabriquant ou conditionnant ces produits.

La composition des produits

La réglementation prévoit des listes de substances interdites ou soumises à certaines restrictions. Les substances interdites sont classées comme CMR (Carcinogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction).

Ces listes sont consultables sur le site de la Commission européenne et sur le site de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

La fabrication des produits

Réalisée en conformité avec les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), la fabrication des produits cosmétiques est soumise à l’article 8 du règlement cosmétique. La personne responsable de la fabrication doit attester de leur conformité aux BPF, sauf lorsqu’ils sont déjà fabriqués sous la norme NF EN ISO 22716.

Ces normes concernent les conditions de production, de stockage et d’expédition des produits cosmétiques.

L’étiquetage des produits

Les règles d’étiquetage des produits comportent les informations obligatoires à faire figurer sur les étiquettes. Ces éléments sont :

  • le nom et l’adresse de la Personne Responsable,
  • le pays d’origine du produit,
  • son contenu nominal (poids ou volume du produit, exprimé en grammes ou millilitres),
  • sa date de durabilité et sa période d’utilisation après ouverture,
  • les précautions d’emploi particulières et les avertissements,
  • son numéro de lot,
  • la fonction du produit,
  • la liste des ingrédients (par ordre décroissant).

La déclaration de l’établissement

Tout établissement prenant part dans la fabrication ou le conditionnement de produits cosmétiques doit être déclaré à l’ANSM.

La notification à la Commission européenne

Au moins six mois avant la mise sur le marché d’un produit, une notification doit être envoyé à la Commission européenne.

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