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Quel statut en apprentissage ?

Vous vous apprêtez à débuter votre apprentissage ? Peut-être vous posez vous des questions sur votre futur statut et les droits qui en découlent. Avec Espace Concours, découvrez-en plus sur le statut d’apprenti, à la fois étudiant et salarié de l’entreprise dans laquelle il est sous contrat.

 

 

  • Salarié de l’entreprise ;
  • Étudiant des métiers ;
  • Temps de travail ;
  • Congés, impôts, cotisations et couverture sociale.

 

L’apprenti : salarié de l’entreprise

L’apprenti profite en somme d’un double statut, puisqu’il est à la fois étudiant mais également salarié de l’entreprise. À ce titre, il bénéficie des mêmes avantages que tout autre salarié, des mêmes droits comme des mêmes obligations. La seule différence avec le contrat d’un salarié à temps plein est que le contrat d’apprentissage est aménagé spécialement pour que son temps soit partagé entre l’entreprise et l’école.

Il doit donc respecter le code du travail et, comme le stipule son contrat d’apprentissage, il doit aussi respecter la convention collective de l’entreprise qu’il consulte et signe lors de sa prise de poste. Comme tout salarié, l’apprenti bénéficie d’un examen médical dans les deux mois suivant son embauche. Il participe également aux élections internes de l’entreprise.

 

L’apprenti : étudiant des métiers

Bien qu’il soit considéré comme un salarié de l’entreprise, l’apprenti bénéficie également du statut d’étudiant. Il possède à ce titre une carte « Étudiant des métiers », fonctionnant comme n’importe quelle carte d’étudiant et justifiant de son statut, ce qui lui permet d’accéder aux tarifs spéciaux pour les loisirs et la culture.

 

Le temps de travail de l’apprenti

L’apprenti doit effectuer le même temps de travail que tout autre employé de l’entreprise. Il est donc soumis au code du travail, sachant que le code du travail prévoit des conditions de travail différentes pour les mineurs, comme la durée maximale de travail quotidien qui passe de 10 à 8h, l’interdiction d’effectuer des heures supplémentaires et l’obligation de prendre une demi-heure de pause toutes les 4 heures de travail consécutives.

 

Congés, impôts, cotisations et couverture sociale

L’apprenti contribue à l’assurance chômage et cotise pour la Sécurité social ainsi que pour l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés). Cette contribution est calculée forfaitairement à partir de sa rémunération minimale. Il est néanmoins exonéré d’une partie de ces cotisations (11% du SMIC).

En entreprise, il bénéficie de la même couverture sociale que le reste des salariés (à partir de 16 ans), ce qui veut dire qu’il est affilié au régime de sécurité sociale de l’entreprise. Il bénéficie des mêmes congés payés ou de maternité et des mêmes droits de retraite et de chômage.

En ce qui concerne les congés payés, ce sont les mêmes que pour les autres salariés, c’est-à-dire 2,5 jours de congés par mois travaillé. Il bénéficie de 5 jours supplémentaires pour passer les épreuves de sa formation.

Bon à savoir : le salaire de l’apprenti est exonéré d’impôts sur le revenu !

 

Vous souhaitez en connaître plus sur l’apprentissage ? Découvrez nos autres pages :

 

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