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Publié le 03/12/2019 -
1 min de lecture

Maltraitance : Le gouvernement annonce 22 nouvelles pistes dans la lutte pour les droits des enfants

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À l’occasion des 20 ans de la Journée internationale des droits de l’enfant, Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance prend la parole et annonce 22 mesures visant à lutter contre les maltraitances physiques et sexuelles. Découvrez ici ces changements qui affectent aussi les professionnels de la petite enfance.

  • Des chiffres alarmants
  • Des appels qui ne sont pas toujours entendus
  • Amplifier le signal d’alarme
  • Un meilleur traitement des victimes
  • La prévention à tous les niveaux
  • Durcissement des sanctions et aides avant de passer à l’acte

 

La maltraitance est définie par l’Organisation Mondiale pour la Santé comme « toutes formes de mauvais traitement physique, émotionnel ou sexuel, la négligence, ou les formes d’exploitation, résultant en un mal effectif ou potentiel à la santé de l’enfant, à sa survie, à son développement ou sa dignité ».

Il s’agit d’un sujet qui est assez rarement abordé ; pourtant, selon les chiffres d’enquêtes menées récemment par le Ministère des Solidarités et de la Santé, la France serait encore particulièrement touchée par ce fléau. Adrien Taquet, secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance, a annoncé ce mercredi 22 pistes regroupant des mesures qui seront prochainement mises en place par l’état afin « d’en finir avec les violences faites aux enfants ».

 

Des chiffres alarmants

Afin d’appuyer ses propos, Adrien Taquet a souligné au cours d’une interview sur France Inter quelques données inquiétantes. Selon ces estimations, un enfant mourrait sous les coups de ses parents tous les cinq jours en France.

Certaines études, comme celle menée par Anne Tursz à l’Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale (INSERM), reverraient même ce chiffre à la hausse. Les enfants de moins de 1 an étant parfois sujet à des morts inattendues et expliquées, ces dernières peuvent, selon elle, être utilisées pour dissimuler des infanticides, dissuadant toute enquête. Un nombre corrigé par la partie hospitalière de l’enquête placerait le nombre d’infanticides à environ 255 cas par an en France.

Les violences sexuelles, elles aussi difficiles à estimer correctement, toucheraient environ 130 000 enfants chaque année selon l’ex-député. Ce dernier se penche également sur le sujet de l’inceste, qui affecterait 6% des mineurs français, et de la prostitution infantile, dont on recense environ 10 000 cas sur le territoire, ce chaque année.

 

Des appels qui ne sont pas entendus

Les enfants, en plus d’être victimes, sont bien souvent prisonniers de ce genre de situation. Il se peut qu’ils soient trop jeunes pour pouvoir comprendre la gravité de la situation, qu’ils ne soient pas au courant que des aides sont à leur disposition ou qu’ils soient sous le joug du syndrome de l’impuissance acquise, acceptant leur situation de par leur incapacité à la changer. Il se peut aussi qu’ils ne sachent même pas que ce genre de comportement n’est pas normal.

C’est pourquoi, très souvent, c’est le rôle des adultes de tirer le signal d’alarme lorsqu’ils suspectent des maltraitances envers un enfant. Les professionnels de la petite enfance sont particulièrement concernés par cela car ils sont bien souvent au cœur du quotidien des enfants et sont les plus à-même de détecter les symptômes provoqués par ce genre de troubles.

La démarche la plus simple et efficace consiste à entrer en contact avec le 119 afin de prévenir les autorités de compétences en cas de suspicion de problème. Chaque année, environ 50 000 plaintes pour violences physiques sur enfant et 20 000 autres pour agressions sexuelles y sont déposées.

Faciliter le signal d’alarme

Ces chiffres sont cependant loin de rejoindre les estimations émises par les récentes études. Le Secrétaire d’État reconnait un certain manquement de la part des services spécialisés : faute d’un manque de moyens, deux tiers des appels au 119 ne peuvent être traités immédiatement et demandent à être rappelés ultérieurement.  

Néanmoins, il note que seul un français sur quatre, face à des suspicions, compose ce numéro d’urgence. Monsieur Taquet en appelle donc à la responsabilité collective et plusieurs actions sont prévues afin de faciliter et de raccourcir le processus permettant de signaler qu’un enfant est en danger. Un budget additionnel a été attribué aux services du 119 et 5 nouveaux écoutants vont y être affiliés afin de réduire le temps d’attente moyen.

Une digitalisation de la procédure est également en cours, visant à terme à permettre aux tireurs d’alarme de contacter ces professionnels par un chat en direct ou via un formulaire de contact afin de faciliter un accès rapide et la présence d’une trace écrite.

Un meilleur traitement des victimes

Ces dernières étant inévitables, l’Etat compte également mettre en place des mesures afin d’améliorer le traitement des symptômes post-trauma éprouvés par ces enfants, comme l’isolation ou la paranoïa. Des Unités d’Accueil Médico-Judiciaire Pédiatriques (UAMJP) vont être affiliées au service du 119 afin de prodiguer un accompagnement médical et judiciaire, les rassurant, les protégeant et leur permettant d’avoir les outils pour se libérer de cette situation. Déjà partiellement opérationnelles, ces unités ont traité 500 plaintes en 2018.

Prévention adressée aux familles et aux professionnels

De manière à les aider et à protéger leurs enfants, plusieurs organismes et associations vont bientôt pouvoir jouer un rôle préventif plus important dans diverses sphères de l’éducation, se voyant notamment attribuer un label par l’État. Les écoles, crèches et municipalités seront de plus appelées à faire intervenir régulièrement des associations de sensibilisation aux violences et au harcèlement scolaire.

Le carnet de grossesse, guide pour un comportement sain de la mère enceinte va être enrichi afin de mieux alerter les parents sur « les conséquences sur la santé du tout petit d’un seul secouement violent ou de l’exposition aux violences conjugales ».

Enfin, EJE, ATSEM, Assistantes maternelles, et autres professionnels de la petite enfance sont invités à être vigilants, à prodiguer les conseils adéquats et à rediriger les enfants et les familles vers des institutions capables de les aider.

 

Durcissement des sanctions et aides avant de passer à l’acte

Le gouvernement Macron a exprimé cette semaine son hostilité envers les comportements sexuels impliquant des mineurs, en disant vouloir renforcer les peines des individus condamnés pour consultation et détention de contenus pédopornographiques de 2 à 5 ans de détention. Il est aussi prévu d’inscrire systématiquement ces personnes dans le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infraction Sexuelles ou Violentes (FIJAISV).

Plusieurs mesures concernant la surveillance des morts inattendues de nourrissons sont également prévues, afin de mieux en comprendre les origines, de mieux orienter la prévention mais également de recenser les cas d’infanticides dissimulés.

Enfin, à titre d’expérimentation et basé sur un système déjà mis en place par nos voisins allemands, une ligne spécialisée dans « l’aide avant de passer à l’acte » sera créée d’ici un mois. Elle cherche à recueillir les appels d’adultes « attirés sexuellement par des enfants » afin de les conseiller et de les diriger vers une aide psychologique adaptée.