Hier 20 novembre, c’était la Journée Internationale des Droits de l’Enfant. A cette occasion, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon a dévoilé son rapport sur les Droits de l’Enfant « De la naissance à six ans : au commencement des Droits ». Il s’agit d’analyser la manière dont les Droits des tout-petits sont effectivement mis en œuvre en France tant au plan individuel que collectif. Rappelons que notre pays compte en 2018, 5,2 millions d’enfants de moins de sept ans.
26 recommandations pour les Droits de l’Enfant
Le rapport entend montrer qu’il est nécessaire que l’Etat et les acteurs institutionnels et professionnels se mobilisent pour la petite enfance. Pour cela, le Défenseur des Droits énonce 26 recommandations parmi lesquelles :
- La mise en place d’une réelle politique d’inclusion pour les élèves handicapés dès leur plus jeune âge qui implique une mobilisation des pouvoirs publics et des professionnels à tous les niveaux. Selon l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la France se classe en effet parmi les pays ayant le plus faible taux d’encadrement par classe dans l’enseignement maternel à savoir un encadrant pour 22 élèves.
- La prohibition dans la loi des châtiments corporels aussi bien dans le cadre familial qu’à l’école et dans toute institution en charge de la petite enfance et la sensibilisation du public et des professionnels à une éducation bienveillante. Le Défenseur des Droits s’affiche comme l’un des farouches défenseurs de la « loi antifessée » qui devrait passer en séance à l’hémicycle le 29 novembre prochain. Le texte de loi vise à introduire dans le code civil le droit des enfants à une éducation sans moyen d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales.
- Rendre les crèches accessibles aux enfants pauvres. C’est clairement la volonté affichée depuis septembre par le Chef de l’Etat, Emmanuel Macron mais le Défenseur des Droits le souligne de nouveau : « les collectivités publiques doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’accueil effectif de tous les enfants sans aucune discrimination aux modes d’accueil collectif de la petite enfance souvent réservés aux parents qui travaillent, ce qui a pour effet d’évincer les enfants dont l’un des parents est inactif ou au chômage ».
- La proscription dans toutes circonstances du placement de familles avec enfants en centre de rétention administrative.
- Le développement d’activités d’éducation nutritionnelle au sein des structures d’accueil de la petite enfance et des écoles maternelles afin de favoriser dès le plus jeune âge de l’enfant une éducation nutritionnelle favorable à son bon développement et à sa santé.
- Une meilleure formation et sensibilisation aux stades de développement de l’enfant et à ses droits pour les enseignants et agents territoriaux des crèches et des écoles maternelles.
- Le renforcement de l’information des parents sur les ressources et lieux auxquels ils peuvent recourir pour être accompagnés dans leur parentalité au bénéfice de leurs enfants.
- La demande faite au gouvernement de diligenter des recherches pour mieux appréhender les risques de l’usage des appareils numériques par un tout jeune public ; dans l’attente, l’application d’un strict principe de précaution en interdisant l’exposition des enfants de moins de 3 ans aux écrans dans les lieux les accueillant et en limitant celle des 3-6 ans à un usage strictement pédagogique et accompagné.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce rapport, rendez-vous pour cela sur le site du Défenseur des Droits.
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